l’administration Biden porte plainte contre le Texas


Le ministre de la justice, Merrick Garland, lors d’une conférence de presse, à Washington, aux Etats-Unis, annonçant la plainte de l’administration Biden contre le Texas pour sa loi contre l’avortement, le 9 septembre 2021.

Le combat continue. Un peu plus d’une semaine après l’entrée en vigueur au Texas d’une loi restreignant l’avortement, le gouvernement du président des Etats-Unis, Joe Biden, a déposé plainte, contre cet Etat conservateur du Sud. Cette législation « est clairement inconstitutionnelle au regard de la jurisprudence de la Cour suprême », a déclaré, jeudi 9 septembre, le ministre de la justice, Merrick Garland, lors d’une conférence de presse.

« Le ministère de la justice a pour responsabilité de défendre la Constitution des Etats-Unis et l’Etat de droit. Aujourd’hui, nous accomplissons ce devoir en déposant plainte », a-t-il ajouté, en assurant avoir agi « après un examen du droit et des faits » et non sous « pression » politique.

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La loi texane interdit ainsi, depuis le 1est septembre, d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse. A ce stade, la plupart des femmes ignorent encore qu’elles sont enceintes. Cette loi ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol, mais seulement en cas d’urgence médicale.

Des citoyens transformés en « chasseurs de prime »

La Cour suprême des Etats-Unis a garanti, dans son arrêt « Roe contre Wade », le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit autour de vingt-deux semaines de grossesse. Elle a toutefois refusé d’intervenir pour l’instant dans le dossier texan, invoquant des « questions de procédure ».

La loi texane comporte, en effet, un dispositif inédit, qui complique l’intervention des tribunaux fédéraux. Il ne revient ainsi pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais « exclusivement » aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter.

Le ministre de la Justice a critiqué ce dispositif qui transforme, selon lui, les citoyens du Texas en « chasseurs de prime ». La loi prévoit qu’ils touchent au moins 10 000 dollars de « dédommagements » en cas de condamnation. Ce dispositif inédit « a eu l’effet escompté », a souligné Merrick Garland : le risque de poursuites « a conduit les cliniques pratiquant des avortements à arrêter les interventions » après six semaines de grossesse, a-t-il noté.

Il y a une semaine, Joe Biden avait fustigé la décision de la Cour suprême de ne pas suspendre la loi et promis « une réponse immédiate » de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver « des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l’avortement en toute sécurité et légalité ».

Le soutien de Kamala Harris

L’annonce de son ministre a été saluée par les défenseurs du droit à l’avortement. « Merci au président Biden et au ministère de la Justice d’utiliser les pouvoirs du gouvernement fédéral pour protéger les Texans de cette loi injuste et dangereuse », a déclaré Alexis McGill Johnson, président de Planned Parenthood.

« Ce premier pas du ministère de la Justice est important pour réparer une injustice au Texas et empêcher la catastrophe de se reproduire dans d’autres Etats », a ajouté Brigitte Amiri, de la puissante association de défense des droits ACLU.

La vice-présidente des Etats-Unis, Kamala Harris, a reçu, jeudi, des associations de planning familial. « Le droit des femmes à disposer de leur corps est non négociable », leur a-t-elle dit, en appelant le Congrès à inscrire dans la loi le droit à l’avortement.

« Les démocrates de Washington ne devraient pas se mêler des affaires texanes », a fustigé le groupe d’opposants à l’avortement Susan B. Anthony List, en dénonçant une « attaque antidémocratique ».

Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a publié son « confiance dans les tribunaux », tout en accusant Joe Biden de vouloir simplement « détourner l’attention des évacuations désastreuses d’Afghanistan et de sa politique migratoire inconsciente ».

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Le Monde avec AFP

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